Grâce à l’ESRIS, le diagnostic pollution des sols gagne du terrain - 16/02/2018

En décembre 2017, les pouvoirs publics ont annoncé par arrêté l’obligation de fournir aux acheteurs et locataires, à partir du 1^er janvier 2018, un ESRIS (État des servitudes risques et d’information sur les sols) pour les renseigner sur les risques présents dans la zone géographique du bien concerné par la transaction.

Plus détaillé que l’ERNMT puisqu’il oblige les donneurs d’ordre à transmettre davantage d’informations, notamment dans la rubrique dédiée à la situation du bien au regard d’un éventuel PPRT, l’ESRIS revêt aussi une nouvelle responsabilité quant à la présence d’une zone relative à des sols pollués ou susceptibles de l’être.

Pour répondre à cette nouvelle exigence, chaque propriétaire vendeur ou bailleur doit recueillir toute donnée relative à la présence éventuelle d’un SIS ou secteur d’information sur les sols, puisque c’est sur cette base que le terrain concerné par la transaction est évalué comme étant à risques dans ce domaine.

En plus, un bien immobilier en SIS, c’est l’obligation de faire réaliser un diagnostic pollution des sols en cas de changement d’usage du terrain concerné, ce qui constitue un nouvel impératif pour les futurs propriétaires.

Avec les nombreux SIS qui seront créés tout au long de l’année puisque ces nouvelles zones doivent avoir été publiées au plus tard pour le 1^er janvier 2019, il est fort à parier que le diagnostic pollution des sols, généré par la situation en SIS d’un bien, transmise par l’ESRIS, va devenir une expertise très courante, qui va de paire avec la volonté constante des pouvoirs publics de mettre l’accent sur le respect de la santé des personnes comme sur la protection de l’environnement au sein des transactions immobilières.