ESRIS Manche - 50

Cartographies à l’échelle cadastrale que de nombreux services de l’État sont tenus d’élaborer au plus tôt pour que les préfectures, dont celle de la Manche, puissent arrêter avant le 31 décembre 2018 les communes comportant ce type de zonage, les SIS sont des secteurs qui permettent de renforcer la vigilance en matière de prévention des risques majeurs et qui ont été introduits dans l’ESRIS, nouveau formulaire à utiliser en lieu et place de l’ERNMT.

Dans le cas précis des SIS contenus dans l’ESRIS, c’est la pollution des sols qui fait l’objet d’une surveillance puisque tout terrain situé dans le département de la Manche et dans le périmètre de ce zonage, devra subir un diagnostic pollution des sols avant tout projet de réaménagement ou de construction.