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Le DPE vente ou location obligatoire : sa version de juillet 2021 est la seule opposable

Quel est le rôle du DPE, sensiblement accru depuis sa version de juillet 2021 ?

Le diagnostic de performance énergétique est une expertise obligatoire d’avant-vente ou location qui permet depuis sa réforme, soit depuis le 1er juillet 2021, de classer un bien à la fois selon sa consommation d’énergie et sa production de gaz à effet de serre (étiquette à « double-seuil »).

De ce fait, le DPE alerte les vendeurs, les bailleurs et les acheteurs sur l’importance de diminuer ces données au travers d’une rénovation énergétique pertinente qui non seulement diminuerait l’énergie consommée et l’impact environnemental du logement mais permettrait aussi d’augmenter sa valeur.

Le DPE offre aussi la possibilité aux consommateurs de comparer les biens entre eux et de comprendre la nécessité d’adopter un comportement plus vertueux en termes d’énergie et d’environnement. Depuis le 1er juillet 2021, le rôle du DPE s’est aussi amplifié. Devenu fiable et opposable, il permet de détecter avec précision les « passoires énergétiques », soit les logements les plus énergivores (classés F et G au DPE) que les pouvoirs publics veulent éradiquer par des politiques publiques de plus en plus strictes (interdiction d’augmenter le loyer, obligation de faire réaliser un audit énergétique, interdiction de louer, etc.).

Quels outils ont été déployés pour fiabiliser le DPE avant-vente ou location ?

Pour fiabiliser le DPE, les leviers utilisés ont été nombreux et très diversifiés : suppression de la méthode « sur facture », une méthode 3CL réactualisée et optimisée pour tous les logements, étude de deux postes de consommation d’énergie supplémentaires (éclairage et auxiliaires, dont ventilation), prise en compte de l’impact environnemental dans le résultat DPE, justification obligatoire de toutes les composantes du calcul DPE, une révision du calcul de la surface habitable du bien, prise en compte de la production d’énergie photovoltaïque, etc.

Le rapport DPE issu de la réforme ressemble-t-il à l’ancien rapport ?

Non, le rapport DPE que les diagnostiqueurs immobiliers transmettent à leurs clients depuis le 1er juillet 2021 est beaucoup plus clair, ce qui facilite sa lecture et sa compréhension.

En plus, il indique beaucoup plus d’informations qu’auparavant parmi lesquelles une estimation des coûts annuels d’énergie en euros sous la forme d’une fourchette mentionnant l’année de référence, de nouveaux indicateurs (confort d’été, qualité globale de l’isolation, etc.), l’origine de toutes les données collectées, la mention du statut de « passoire énergétique » le cas échéant ainsi que diverses recommandations dont celle de travaux d’efficacité énergétique, notamment pour faire sortir un logement d’une situation de consommation d’énergie excessive ou pour le rendre performant (classes A et B au DPE).

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